Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er janvier 2026, à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein de CITÉ NATURE (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le « Client ») par CITÉ NATURE ou par un revendeur ou un partenaire agréé (ci-après le « Vendeur »).
Les Conditions Générales de Vente régissent toute vente de Prestations réalisée au guichet de Cité Nature, en ligne sur le site internet www.citenature.com ou par un revendeur ou partenaire agréé.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations contractuelles.
Les Prestations proposées par le Vendeur aux Clients sont des billets conférant un droit d’accès temporaire à CITÉ NATURE et à ses services (ci-après les « Billets »).
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les Prestations, objets des présentes, sont organisées par CITÉ NATURE, Association déclarée à la Préfecture du Pas de Calais, SIRET n°392 292 983 00021, dont le siège est 25 Boulevard Robert Schuman, 62000 ARRAS représenté par sa Présidente, Mme Evelyne BEAUMONT.
2. ACHAT
Tout achat implique, de la part du Client, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, nonobstant toute clause contraire.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, soit par requête verbale aux guichets de CITÉ NATURE, soit en ligne dans la rubrique « Conditions générales de vente », accessible depuis la page des ventes de billets.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client doit veiller lui-même à la discrétion des informations qu’il fournit lors du paiement, notamment en ligne.
Il lui appartient notamment de vérifier ses coordonnées avant de valider toute commande et, pour l’achat en ligne, de s’assurer d’être connecté au site www.citenature.com et au site de paiement auquel il renvoie.
Toute erreur dans ses coordonnées empêchant la délivrance des billets ne relève pas de la responsabilité de CITÉ NATURE, qui ne pourra être tenu responsable des erreurs ou de la non-délivrance des billets.
L’exactitude des informations concernant le visiteur reste sous la responsabilité de ce dernier.
4. COMMANDE
L’achat de Billets s’effectue :
● Au guichet de CITÉ NATURE,
● En ligne sur le site internet accessible depuis l’adresse suivante : www.citenature.com
● Par le biais de revendeurs et/ou partenaires agréés.
Cet achat ne peut être effectué que par une personne physique majeure, capable. Sauf dérogation, une même personne ne peut acquérir plus de 10 billets.
4.1. Commande en ligne
Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner :
– Son nom
– Son prénom
– Son adresse de courrier électronique
Et s’il le souhaite, son numéro de téléphone
Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation.
4.2. Confirmation de la commande
La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations en ligne, le Client reçoit, par courriel, une facture constituant la confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées.
Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
5. PRIX DES PRESTATIONS
Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le Site Internet du Vendeur sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les billets sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
La billetterie en ligne de CITÉ NATURE n’applique aucun frais de réservation. Les billets à tarifs réduits et les gratuités sont valables uniquement sur présentation d’un justificatif le jour de votre visite.
CITÉ NATURE se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. L’accès aux enfants de moins de trois ans est gratuit.
Il est proposé à la vente des billets :
– au tarif enfant (3-11 ans), junior (12-17 ans), adulte (18 ans et plus), famille (4 personnes dont deux enfants),
– au tarif réduit pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les étudiants et les personnes en situation de handicap.
– une carte annuelle (famille / adulte / junior / enfant).
Il n’est prévu aucun tarif préférentiel pour les groupes de moins de 10 personnes. 6. MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Pour toute Commande, le prix doit être versé en une fois et en euros au moment de la passation de celle-ci.
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, et au guichet, par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque, ou en espèces.
6.1. Carte bancaire
Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci.
Pour toute Commande au guichet le justificatif de paiement est immédiatement délivré au Client, s’il en fait la demande conformément à l’article L 541-15-10 du code de l’environnement, après le règlement.
Pour toute Commande en ligne, le Client reçoit sur l’adresse de courrier électronique qu’il a fourni le justificatif de paiement et les e-billets.
6.2. Espèces
Le paiement en espèce réalisé par un Client ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1.000 € par Commande aux guichets conformément aux dispositions des articles L 112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier.
6.3. Chèque
Le paiement par chèque est possible uniquement sur présentation d’une pièce d’identité aux guichets.
6.4. Virement
Le paiement par virement peut intervenir uniquement pour les groupes de plus de 10 personnes munis d’un bon de commande.
Pour effectuer le paiement de la Commande par virement, le Client doit adresser ledit moyen de paiement sur le compte bancaire de CITE NATURE et les références de la commande doivent être précisées.
Le Client doit s’assurer que le paiement parviendra au Vendeur suffisamment tôt pour qu’il puisse bénéficier des billets.
6.5. Sécurisation des paiements
Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
7. REMISE DES BILLETS
Pour toute commande au guichet, le Client est libre de demander un ticket de caisse. Pour tout paiement en carte bancaire au guichet, le Client est libre de demander un reçu de paiement.
Pour toute commande en ligne, un courriel de confirmation est envoyé, imprimable en ligne et reprenant le détail de la commande avec son montant exprimé en euros TTC ainsi que la facture correspondante.
Pour toute commande à distance, les billets sont adressés au Client par courriel immédiatement après le paiement et la validation de la commande en format PDF. Le Client doit imprimer ou enregistrer les billets d’entrée sur tout support électronique fiable et se présenter aux guichets de CITÉ NATURE avec ces billets.
La consommation du billet est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du billet aux guichets de CITÉ NATURE.
Tout autre billet imprimé avec le même numéro de commande ne sera plus valable.
8. VALIDITÉ DES BILLETS
Les billets ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.
CITÉ NATURE pourra vérifier l’âge et l’identité de toute personne préalablement à l’accès à son site.
Pour les billets enfants (3-11 ans) et junior (12-17 ans), l’âge du détenteur du billet doit correspondre à la catégorie indiquée sur l’e-billet le jour de la visite.
Aucun mineur ne peut bénéficier des prestations sans la présence d’un adulte. Dès 18 ans, le tarif adulte est applicable.
Pour les gratuités et tarifs réduits, un justificatif sera demandé à l’accueil.
La validité des billets est mentionnée dans le bon de commande en ligne ou stipulée préalablement à l’achat.
Les billets dématérialisés (E-Billets) sont valables un (1) an à partir de la date d’achat à l’exception des billets datés qui permettent d’assister à des événements organisés à Cité Nature à certaines périodes tels : Afterwork, fête d’halloween etc. Dans ce cas, le billet est valable uniquement la date indiquée sur le billet et sélectionnée lors de l’achat.
Le billet acheté au guichet ou le QR Code du billet dématérialisé scanné, le billet est valable pour la journée en cours, quelle que soit l’heure d’arrivée du visiteur. Il est recommandé aux visiteurs individuels de consulter les horaires d’ouverture sur le site de l’association www.citenature.com, seule source fiable de renseignements.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour tout achat à distance d’un billet pour une date spécifique et déterminée, le Client bénéficie, conformément à l’article L.221-8 du code de la consommation et la
retranscription dans les textes français de la Directive Européenne 2011/83/UE, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel de confirmation de la Commande.
Pour se rétracter, le Client doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées par le Client.
Sous réserve de ses obligations spécifiques au regard du traitement des données à caractère personnel et de la sécurisation de ses systèmes de traitement automatisés de données, la responsabilité de CITÉ NATURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou en cas de force majeure.
CITÉ NATURE décide seul du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public de CITÉ NATURE, des services qu’il propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu’il propose au public ; de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens au sein de CITÉ NATURE.
CITÉ NATURE peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des Clients, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, ou en cas de force majeure.
De même, CITÉ NATURE se réserve de refuser l’accès à toute personne dont le comportement et/ou la tenue ne seraient pas appropriés.
L’achat d’un billet n’ouvre droit pour le client qu’à l’accès aux locaux pour profiter des expositions et des jardins. Les animations et visites guidées sont payantes, en plus du prix à acquitter pour acheter un billet. Il ne constitue en rien un engagement de gardiennage ni de responsabilité quant aux effets déposés par les visiteurs au vestiaire gratuit mis à leur disposition ou aux véhicules stationnés sur le parking gratuit.
En tout état de cause et à l’exclusion des dommages corporels et dommages intentionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée à un montant correspondant au prix des Prestations commandées et ayant données lieu à un dommage indemnisable, hors privatisation des locaux ou évènements.
Le Client est responsable des commandes qu’il réalise au regard des informations précontractuelles qui lui sont communiquées et de ses besoins. Le Client est également responsable de la garde et la conservation de ses Billets pendant toute la durée de leur validité. Il n’est pas autorisé à faire un commerce de revente de billets qu’il aurait acquis au cours de Commandes qu’il aurait réalisées préalablement. En cas de manquement constaté et prouvé CITÉ NATURE se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant tout tribunal compétent.
Pendant leur visite à CITÉ NATURE, les Clients sont tenus de respecter le règlement intérieur.
11. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, pour toute Commande réalisée en ligne sur le Site Internet du Vendeur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 €, ce dernier assure la conservation de l’écrit constatant la Commande du Client pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la Commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CITE NATURE dans des conditions renforcées de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Internet de CITE NATURE relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site sans l’autorisation expresse et écrite de CITE NATURE, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle.
13. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET LOI APPLICABLE – MÉDIATION
Les relations des Parties sont régies par le droit français.
Si le Client constate au moment de son arrivée, une non-conformité par rapport aux Prestations qu’il a réservées, il lui est recommandé de se rapprocher des équipes présentes pour qu’une solution lui soit apportée.
A défaut, tout litige pourra être porté devant l’organisme de Médiation de la Consommation auquel adhère CITÉ NATURE conformément à l’article L612-1 du code la consommation.
A défaut de résolution amiable, le litige serait alors soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire d’ARRAS.
14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le présent article s’applique aux données que nous collectons en ligne, sur notre site internet, mais également aux données collectées au sein de CITÉ NATURE.
Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire à la formation du contrat de vente dès lors que les prix des billets varient en fonction de l’âge des personnes et que les modalités de paiement supposent la communication de données à caractère personnel tels que le nom, le prénom, l’adresse IP, les coordonnées bancaire, l’adresse postale et le courriel.
Tout autre traitement des données à caractère personnel du Client supposera préalablement son consentement libre, éclairé et explicite. Notamment les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’un traitement pour des sollicitations commerciales, sauf consentement spécifique, libre, éclairé et explicite du Client.
CITÉ NATURE rappelle au Client son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition – notamment à la prospection commerciale – de portabilité, de
retrait, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, droit de savoir si la collecte de données à un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionne la conclusion d’un contrat, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, la possibilité de traitements ultérieurs subséquents.
Les données personnelles sont traitées par CITÉ NATURE, association loi 1901, dont le siège social est sis 25 Boulevard Schuman 62000 Arras, représentée par sa Présidente.
Les données peuvent également être partagées à des destinataires externes tels que nos prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements (prestataires informatiques, prestataire de paiement, imprimeur, etc.) dans l’objectif de traiter la Commande et d’améliorer nos services et exclusivement dans les limites de nos instructions, ainsi que le cas échéant, aux autorités nationales ou locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la législation.
Les données du Client sont utilisées pour la gestion de la relation Client, des échanges, des réponses apportées aux questions, pour les éventuelles réclamations ainsi que pour informer le Client des actualités de CITÉ NATURE.
Toutes vos données personnelles sont exclusivement conservées sur des serveurs situés en Europe. Le concepteur du logiciel est la société Strange Engine (Anzin-Saint-Aubin 62)
Nous mettons tout en œuvre avec nos prestataires pour que les données soient protégées conformément à la réglementation européenne. Ces prestataires n’agissent que dans le cadre de nos instructions. Un contrat est systématiquement conclu avec ces derniers et les transferts de données personnelles sont encadrés par la signature de clauses contractuelles renforcées spécifiquement prévues à cet effet (clauses contractuelles types -CCT- éditées par la Commission européenne) dès lors que les lois du pays concernés n’offrent pas une protection équivalant au RGPD (pays dits « adéquats »). Le cas échéant des mesures techniques ou juridiques complémentaires sont mises en place.
Les données sont conservées au minimum le temps nécessaire à l’exécution du contrat. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part du Client, pour permettre à CITÉ NATURE d’adresser des sollicitations commerciales.
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, CITÉ NATURE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et impose à ses sous-traitants le même degré d’exigence. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque.
Le Client dispose du droit de s’opposer aux communications commerciales, de rectifier ses données, d’accéder à ses données, d’effacer ses données, de geler l’utilisation de ses données et d’emporter ses données.
Pour exercer ses droits, il peut contacter : contact@citenature.com
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE RELATIVES À LA VENTE DE BILLETS « ÉVÉNEMENTS »
CITÉ NATURE se réserve le droit d’annuler l’événement en question en cas de force majeure.
En cas d’annulation à l’initiative de CITÉ NATURE, nous vous proposerons le report de cette prestation à une date ultérieure, selon les disponibilités. En cas d’impossibilité de report de l’événement, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée (frais de transports, etc.).
Pour toute participation à un événement annulé à la demande du Client, la totalité du montant de votre billet restera acquise à CITÉ NATURE.
En cas de non-présentation du Client à l’heure voulue, il ne sera procédé à aucun remboursement.
L’horaire d’entrée doit être respecté. Toute sortie est définitive.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE RELATIVES AUX PRESTATIONS DE VISITE POUR LES GROUPES
1. RÉSERVATION
La demande de réservation pour les groupes de plus de 10 personnes souhaitant assister à une animation est impérative. Elle doit être effectuée auprès du service réservation, disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h45 (17h00 le vendredi) au numéro de téléphone suivant : 03 21 21 59 59.
Le site de réservation est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés. 2. PRIX
Les prix des prestations s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) par personne et correspondent aux tarifs en vigueur pour la date choisie. Les tarifs peuvent être sujet à modification y compris en cours de saison sans préavis.
Un Groupe scolaire ou périscolaire dont les enfants se trouvent au maximum en classe de CM2, pourra bénéficier d’une gratuité adulte par tranche de 8 billets enfants payants.
Les auxiliaires de vie scolaire bénéficient d’une gratuité supplémentaire. S’agissant des collèges et lycées, le Groupe peut bénéficier d’une gratuité adulte par tranche de 15 billets enfants payants.
L’entrée est offerte au chauffeur de bus.
Pour chaque réservation, une pré-visite est offerte à l’enseignant de la classe, sur réservation.
Les conditions tarifaires « Groupes » s’appliquent pour l’ensemble des groupes, constitués de l’effectif requis à l’application de ces tarifs, et ayant fait l’objet d’une demande de réservation préalable auprès de CITÉ NATURE, 3 jours ouvrés minimum, avant la date de visite, selon disponibilité. Toute demande de réservation adressée en deçà de ce délai sera étudiée au cas par cas en fonction des disponibilités.
Tous les membres du groupe doivent se présenter ensemble à l’entrée.
Le retard du groupe engendrera une version plus courte de l’animation, sauf si le médiateur est disponible après la séance.
3. CONFIRMATION DE RÉSERVATION
La réservation devient ferme à réception par CITÉ NATURE du contrat/devis de réservation dûment signé avant la date de fin d’option : dans le cas contraire, les options ne seront pas maintenues.
Pour les administrations, il sera demandé un bon de commande validé par l’organisme payeur indiquant le nombre, le type de billets et le montant dû.
La réservation confirmée par mail entraîne l’acceptation sans restriction par le client ou son mandataire des présentes conditions disponibles sur le site www.citenature.com et à l’accueil.
4. MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
CITÉ NATURE réalise un devis pour les Groupes.
Les Groupes peuvent régler sur place le jour de la visite ou de façon différée, uniquement sur présentation d’un bon de commande.
En cas d’incident ou de défaut de paiement, CITÉ NATURE se réserve le droit de suspendre l’intégralité ou une partie des commandes en cours.
CITÉ NATURE se réserve la propriété des Prestations, notamment des Billets, jusqu’à l’encaissement de la totalité des sommes dues par le Client.
En cas de paiement différé, le paiement est exigible à la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, les montants impayés porteront intérêt à trois (3) fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité mentionnée sur la facture jusqu’au jour de leur paiement effectif, ainsi qu’une indemnité de frais de recouvrement de quarante (40) euros. Le client sera redevable de ces intérêts sans qu’il soit besoin d’une notification préalable.
5. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Le Client s’engage à se présenter aux jours et horaires précisés sur la confirmation de réservation. En cas d’impossibilité, il s’engage à avertir dans les plus brefs délais CITÉ NATURE qui peut être amené à modifier le déroulement et la durée de la visite, ou à l’annuler, après en avoir préalablement informé le Client à son arrivée.
Si le nombre de participants présents le jour de la visite ne correspond pas au nombre de participants indiqués sur la réservation, CITÉ NATURE se réserve le droit de réorganiser la visite et les groupes.
6. MODIFICATIONS ET ANNULATION
Les demandes de modification ou d’annulation d’une commande doivent être notifiées par écrit au service réservation par courriel électronique, à l’adresse suivante : reservation@citenature.com
Elles sont soumises à disponibilité et peuvent conduire à un changement de tarification en cas de modification d’effectif.
6.1 Annulation totale du fait du client (billets, animation)
Toute annulation totale d’un dossier confirmé doit être notifiée à CITÉ NATURE par écrit.
Seules sont réputées acceptées, les annulations visées et validées par CITÉ NATURE.
La non-présentation d’un Groupe pour lequel la réservation est confirmée, et non annulée, entraînera l’application des pénalités suivantes : 100 % de frais, du montant total mentionné sur le contrat de réservation.
6.2. Annulation du fait de CITÉ NATURE
CITÉ NATURE se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que et sans que la liste ne soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, tempête, impossibilité d’accès, pandémie. Dans ce cas, la prestation sera reportée ou annulée. Dans tous les cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
CITÉ NATURE se réserve le droit de fermer exceptionnellement un espace pour le bon fonctionnement du site. Et cela ne pourra en aucun cas être le motif à une indemnisation pour le client.
1. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Durant la visite, les visiteurs sont soumis au règlement intérieur.
Les accompagnateurs sont responsables de leur groupe, même en présence d’un membre du personnel de CITÉ NATURE.
Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte accompagnateur.
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site de CITÉ NATURE.
En cas de perturbation, CITÉ NATURE se réserve le droit d’imposer une sortie immédiate aux visiteurs concernés sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas, obtenir le remboursement des titres d’entrée. CITÉ NATURE décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs.
